Conditions générales

Last Amended: mai 28, 2022

1 – Conclusion du contrat
Toute commande de nos prestations implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande ou autres documents commerciaux de notre enterprise

2 – Prix
Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.

3 – Livraison
La livraison de la prestation est effectuée par la réalisation directe de la prestation chez le client, soit consécutivement à la signature d’une offre de notre entreprise.

Dépannage d’urgence 7j/7 24h/24
En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur des vices apparents ou sur la non-conformité, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trentes jours, suivant la date de livraison, par écrit auprès de notre entreprise.

4 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 1 mois après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5 – Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre les deux parties.

6 -Garantie
Notre entreprise apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des prestations. En cas de défectuosité reconnue l’obligation sera limitée au remplacement ou au remboursement de la prestation, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

7 – Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables à compter de la date de livraison. En cas de retard de paiement, notre entreprise pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de notre entreprise. Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

10 – Attribution de juridiction
Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence d’un tribunal du canton de Genève en Suisse.

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